L’entreprise individuelle est une forme juridique qui séduit bon nombre de personnes souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Réputée pour sa simplicité et sa souplesse, elle présente plusieurs avantages non négligeables. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes de la création d’une entreprise individuelle, ainsi que sa gestion et son fonctionnement.
Création d’une entreprise individuelle : les démarches à suivre
Inscription au registre du commerce et des sociétés (rcs) ou à la chambre des métiers et de l’artisanat (cma)
Premièrement, il est nécessaire de s’inscrire soit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants, et/ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans. Cette démarche permettra d’obtenir un numéro SIRET et de pouvoir exercer légalement.
Déclaration auprès de l’administration fiscale
Ensuite, une déclaration d’activité doit être effectuée auprès de l’administration fiscale, afin d’être enregistré comme travailleur indépendant et de bénéficier du régime fiscal adapté.
Choix du régime social et fiscal
Le choix du régime social et fiscal est également une étape importante dans la création d’une entreprise individuelle. Deux principaux régimes existent :
– Régime micro-entreprise : ce régime simplifié permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels, ainsi que d’un seuil de recettes annuelles limité (72 500 € pour les activités de service et 176 200 € pour les activités de vente). Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont alors calculés selon un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires déclaré.
– Régime réel d’imposition : ce régime est applicable si les seuils de recettes annuelles sont supérieurs à ceux mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, le bénéfice imposable sera déterminé en fonction des dépenses réelles engagées par l’entreprise.
Gestion d’une entreprise individuelle : points clés à connaître
Comptabilité simplifiée
Les entreprises individuelles sont soumises à une comptabilité simplifiée. Cette dernière doit cependant respecter certaines contraintes, telles que la tenue d’un livre-journal des recettes encaissées, d’un registre des achats réalisés, ainsi que la conservation des pièces justificatives pendant une durée minimale de 10 ans.
Couverture sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant s’articule autour de plusieurs éléments, dont :
– l’assurance maladie : elle prend en charge les frais médicaux de l’entrepreneur et de sa famille.
– l’assurance vieillesse : elle permet de percevoir une pension de retraite à l’âge légal, calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés et des revenus déclarés.
– la prévoyance : elle couvre les risques liés à l’incapacité de travail ou au décès, à travers notamment la souscription d’une assurance volontaire.
Responsabilité de l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel dispose d’une responsabilité illimitée. Cela signifie que ses biens personnels peuvent être utilisés pour rembourser les dettes contractées par son entreprise. Néanmoins, certaines dispositions peuvent permettre de protéger ses biens, comme la déclaration d’insaisissabilité ou l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
Gestion et administration d’une entreprise individuelle : comment ça marche ?
Obligations fiscales
Afin de s’acquitter de leurs obligations fiscales, les entrepreneurs individuels doivent :
– effectuer la déclaration de leur chiffre d’affaires, pour le régime micro-entreprise, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle ;
– réaliser une déclaration annuelle de résultats, pour le régime réel d’imposition;
– payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), une taxe locale calculée en fonction de la valeur locative des biens utilisés pour l’activité.
Obligations sociales
Les travailleurs indépendants doivent également s’affilier à la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI) et cotiser aux différents régimes de protection sociale, tels que l’assurance maladie et vieillesse, ou encore la formation professionnelle.
Gestion administrative quotidienne
Pour faciliter la gestion administrative quotidienne de leur entreprise individuelle, les entrepreneurs peuvent notamment :
– utiliser des logiciels de comptabilité, adaptés aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants;
– automatiser certaines tâches administratives, grâce à l’utilisation d’outils numériques (facturation, gestion des contacts, etc.).
